CGV

Conditions générales de Prestation de services (pour particuliers)

Les conditions générales de vente présentent les droits et obligations de Mother Essential spécialisé dans les huiles essentielles et les fleurs de Bach, bénéficiaire d’un CAPE au sein d’Espace des Entrepreneurs, 4 rue des Buisses, 59000 LILLE-SIRET 418 541 553 000 32, ci-après désigné par le terme « Nous » ou par sa dénomination d’une part, et toute personne physique agissant dans le cadre d’une activité non professionnelle ci-après désigné par le terme « Client ».

Article 1 Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités dans lesquelles Nous accomplirons nos prestations suite à la demande expresse du Client. Les présentes conditions générales pourront être complétées, si besoin est, par des conditions particulières, qui dans ce cas seront annexées.

Article 2 L’acceptation
Les présentes conditions s’appliquent dès l’acceptation du rendez-vous pour un atelier ou une consultation. Elles seront mises à disposition du client sur notre site.

Article 3 Conditions relatives au Client
Nos Clients devront être majeurs et capables, disposer de pleine capacité juridique ; Nous nous adressons exclusivement aux non-professionnels.

Article 4 Nature des prestations, date et lieu de la prestation
Les prestations que Nous fournissons ont pour but de guider les personnes intéressées dans l’utilisation quotidienne de produits naturels pour:
Apaiser les maux physiques, émotionnels.
La fabrication et utilisation de produits d’hygiènes.
La fabrication de produits de nettoyage.

Cette liste n’est pas exhaustive et Nous nous réservons le droit, d’ajouter, de supprimer ou de modifier tout service, si Nous le jugeons nécessaire, le Client sera informé de ces modifications si elles ont un impact sur lui.

Nous assurons entre autre l’animation d’ateliers confections, de consultations personnalisées, de la revente d’huiles essentielles et de flaconnage.

Nous intervenons uniquement suite à une demande du Client, au domicile de celui-ci et/ou au 85 rue de l’hôtel de ville 59620 Aulnoye-Aymeries. La date et le lieu d’exécution des prestations sont convenus au préalable d’un commun accord par téléphone entre Nous et le Client.

Article 5 Tarifs applicables
Les tarifs applicables aux prestations de Mother Essential seront portés à la connaissance du Client avant toute intervention.
Nos déplacement dans un rayon de 20 km autour du 85 Rue de l’hôtel de ville, 59620 Aulnoye-Aymeries sont inclus dans le prix total du devis. Au-delà, un forfait déplacement supplémentaire sera appliqué 0.5 euros TTC du kilomètre.

Article 6 Paiement
Le paiement de la prestation sera exigible par le client dés la fin de l’intervention, les sommes restantes seront à régler par le Client dès la fin de l’intervention, soit en espèces, soit par chèque postal ou bancaire à l’ordre d’ »Espace des entrepreneurs – 08199″.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par l’Acheteur au-delà du délai fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux de 15,00 % (par an) du montant TTC du prix d’acquisition figurant sur la facture seront automatiquement et de plein droit sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que le Fournisseur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’acheteur.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 7 Annulation, rétractation
En vertu de l’article L121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation d’une durée de 14 jours dès la prise du rendez-vous. Dans le cas d’une prise de rendez-vous dans le délai des 14 jours, Nous enverrons par e-mail la confirmation du rendez-vous avec la renonciation au délai de rétractation.

Article 8 Limites d’intervention
Nous nous réservons le droit de refuser et/ou cesser l’exécution de toute Prestation convenue si :
Nous jugeons que les conditions de travail risquent de mettre en danger notre sécurité ou celle d’autrui.
La demande du client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur.
Le refus du client de remplir le questionnaire de santé lors de la première consultation personnelle.
Nous jugeons que l’utilisation des huiles essentielles et/ou des fleurs de Bach n’est pas favorable avec l’état de santé du client.
Cette liste n’est pas exhaustive. Dans le cas d’un refus d’intervention ou d’une cessation de la prestation de Notre part, aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé par le Client ; seules les sommes déjà versées au titre de paiement seront dues.

Article 9 Obligations du client
Le Client s’engage à mettre à disposition de Mother Essential tous les moyens nécessaires pour la réalisation des prestations définies dans le délai convenu.
En outre le Client s’engage:
A régler le prix de la prestation suite à son exécution dans les conditions prévues à l’article 6.
Répondre au questionnaire de santé à la première consultation personnelle.
A Nous prévenir sur les modifications sur son état de santé.

Cette liste n’est pas exhaustive et Nous nous réservons le droit, d’ajouter, de supprimer ou de modifier tout service, si Nous le jugeons nécessaire, le Client sera informé de ces modifications si elles ont un impact sur lui.

Article 10 Responsabilité
Les prestations que Nous réalisons ne sont soumises qu’à une simple obligation de moyens et non à une obligation de résultat.
Nos conseils en aromathérapie et fleurs de Bach ne se substituent en aucun cas à un traitement médical et ne représentent aucunement un diagnostic.
Nous attirons votre attention sur le fait que l’arrêt d’un traitement médical sans l’avis de votre médecin et/ou pharmacien n’est pas conseillé. En cas de doute demandez conseil à votre médecin et/ou pharmacien.
Il est convenu que Notre responsabilité peut être engagée uniquement pour les dommages directs et prévisibles résultant d’une consultation. Est exclue l’indemnisation des dommages indirects subis par le Client. Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages causés par une éventuelle inexécution par le Client de ses obligations.

Article 11 Force majeure
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de Mother Essential.
Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de Mother Essential et faisant obstacle à son fonctionnement normal de la réalisation de ses prestations.
Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de Mother Essential ou celle de l’un de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées.
Dans de telles circonstances, Mother Essential préviendra le Client, par écrit, dans les 24 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant Mother Essential et le Client étant suspendu de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement.
Si l’événement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat conclu par Mother Essential et le Client pourra être résilié par la partie la plus diligente sans qu’aucune des parties puissent prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.

Article 12 Garantie
Les Prestations que Nous fournissons sont couvertes par une garantie d’une semaine à compter du jour figurant sur la facture dans la mesure où le Client n’apporte aucune modification. Cette garantie conventionnelle ne fait pas obstacle aux garanties légales.
Notre démarche de qualité nous mène à consulter le Client dans un délai d’une semaine après la consultation personnelle afin de Nous garantir la qualité du suivi du conseil.

Article 13 Confidentialité
Les parties s’engagent réciproquement à une obligation générale de confidentialité portant sur toute information orale ou écrite, quelle qu’elle soit et quel qu’en soit le support, échangée dans le cadre de la prestation, et ce pendant toute la durée du contrat ainsi qu’après son échéance.

Article 14 Référencement
Le Client accepte que Mother Essential puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre de la présente prestation.
Le Client donne son autorisation d’exploitation et d’utilisation de mon image directement par Mother Essential, sous toute forme et tous supports connus et inconnus à ce jour pour la promotion de la marque, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits.

Article 15 Loi applicable
Les litiges découlant de l’application des présentes conditions relèvent du droit Français.